Collectivités

Les articles concernés dans le Code
des Marchés Publics

Avec le code des marchés publics, l'acheteur public dispose d'une palette d'outils lui permettant de faciliter l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées :

  • Article 14 : Clauses sociales et environnementales, comme condition d'exécution,
  • Article 30 : Procédure applicable aux marchés de services dont l'objet est l'insertion,
  • Article 53 : Critère de performance en matière d'insertion,
  • Marchés dont l'objet est l'insertion profesionnelle et qui s'appuient sur une activité support.

NB : Les articles 14 et 53 peuvent se compléter sur un même marché.

L‘appui d‘un réseau

La commande publique responsable permet de concilier développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, et progrès social.
En faisant de la lutte contre l'exclusion un critère clé dans les marchés publics, les acheteurs publics contribuent à construire une économie active et solidaire et à soutenir la politique de cohésion sociale. Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de créer de l'emploi sur le territoire.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider.

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